Conseil des ministres : un projet de loi, un projet de décret et quatre communications

L’équipe gouvernementale s’est réunie jeudi 26 octobre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’étude de plusieurs dossiers.

A l’issue de la réunion, un projet de loi et un projet de décret ont été adoptés, tandis que quatre communications ont été écoutées.

Les textes adoptés portent respectivement sur la protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore au Togo, et la création d’un Office national des aires protégées (ONAP).

Quant aux différentes communications, elles ont tour à tour porté sur l’organisation de la troisième édition de l’Africa Financial IndustrySummit (AFIS 2023) à Lomé, l’état d’avancement des nouveaux schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme du Grand Lome et du littoral, et les dispositions prises par l’exécutif pour la nouvelle campagne de commercialisation du soja graine et ses dérivés.

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