Conseil des ministres : trois projets de loi et deux communications

 L’équipe gouvernementale s’est réunie lundi 18 décembre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont en grande partie été consacrés aux préparatifs des prochaines échéances électorales, prévues pour le premier trimestre 2024.   

A l’issue de la réunion, trois projets de loi ont été adoptés, tandis que deux communications ont été écoutées.

Les textes approuvés portent sur la révision de la loi-cadre sur l’environnement, ainsi que les modifications du code électoral et de la loi organique sur la répartition des sièges à l’Assemblée nationale.

Quant aux communications, présentées par le ministre de l’administration territoriale, elles s’inscrivent également dans cette suite, avec le point sur la dernière séance du Cadre permanent de concertation (CPC), et le chronogramme des activités pour les élections législatives et régionales.

Conformément aux instructions du Président de la République, un décret sera proposé bientôt par le gouvernement, convoquant le corps électoral pour la poursuite régulière du processus.

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