Une semaine après avoir jeté les bases du déploiement de son Assurance maladie universelle (AMU), le Togo accélère la cadence. Le gouvernement, réuni mercredi 11 octobre en conseil des ministres, a pris une nouvelle série de décrets précisant un peu plus, les contours et l’architecture du mécanisme.
L’INAM pour les agents publics, la CNSS pour le privé
Confiée dans un premier temps à l’INAM, la gestion de l’AMU sera finalement opérée par deux entités.
D’un côté, l’Institut, qui conserve ses missions actuelles d’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle pour les agents publics et assimilés et les titulaires de pensions civiles et militaires. A ces cibles, s’ajoutent désormais les personnes et ménages vulnérables.
De l’autre, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui elle, aura en charge les salariés et titulaires de pensions du secteur privé, les travailleurs indépendants des secteurs informels et agricoles, ainsi que les ministres des cultes.
Pour le gouvernement, l’intérêt de cette nouvelle architecture est de tirer parti, non seulement de l’expérience de l’INAM, mais aussi de celle de la CNSS dans la gestion de la protection sociale.
Deux régimes pour mieux garantir un accès aux soins de santé essentiels
Pour mieux couvrir les différentes couches de la population, la loi instituant l’AMU prévoit en outre deux régimes : un régime d’assurance maladie obligatoire (RAMO) basé sur les principes de la contribution et de la mutualisation des risques, et un régime d’assistance médicale (RAM) qui prend en charge les citoyens les plus vulnérables, avec une contribution symbolique.
Deux décrets ont été rendus dans ce sens, précisant les conditions et modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation.
Contrôle médical, recours gracieux, nomenclatures…
Enfin, d’autres textes non moins importants ont été pris, pour fixer le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les prestataires de soins, permettant de veiller à la qualité des soins dispensés et de conseiller les prestataires, ou encore définissant les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par l’AMU.
Enfin, une commission de recours gracieux a été créée, avec pour mission de régler avec diligence les différends qui pourraient survenir entre les bénéficiaires et les organismes ou les prestataires de soins.
Pour le gouvernement, il s’agit surtout à travers ces séries de décisions, de réaliser l’égalité d’accès aux soins de santé essentiels ou primaires pour tous, sur le fondement de la solidarité nationale.
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