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Arrêté précisant les modalités d'identification, de déclaration, de déclaration et de conservation des informations sur les bénéficiaires effectifs 3.09 MB 83 downloads

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Encadrement de l'octroi des mesures fiscales dérogatoires en république togolaise 650.97 KB 48 downloads

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Procédure d'octroi et de gestion de la garantie ou de l'aval de l'Etat et de rétrocession de prêts publics 1.79 MB 27 downloads

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Arrêté portant nomination des membres du CONEDEF 921.43 KB 60 downloads

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Arrêté pourtant création, attribution et organisation du CONEDEF 893.33 KB 42 downloads

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Arrêté N° 177 MEF/SG portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des affaires financières du ministère de l'Economie et des Finances 3.47 MB 72 downloads

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Arrêté 004 2022 MTRAF/MCICL fixant les tarifs des transports des marchandises 580.22 KB 23 downloads

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Arrêté N°003-2022 MTRAF/MCICL fixant les tarifs des des transports interurbain 763.89 KB 18 downloads

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Arrêté N°002-2022 MTRAF/MCICL fixant les tarifs des transports urbains de personnes 852.19 KB 16 downloads

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Arrêté N° 040 MEF/2021 portant fixation du planning des taches relatives à l'élaboration de loi de finances pour exercice 2022 et du Budget pluriannuel 2022-2024 2.68 MB 15 downloads

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Arrêté N°89 portant fixation du planning des taches relatives à l'élaboration de la loi des finances pour la gestion 2021 et du budget pluriannuel 2021-2023 488.30 KB 13 downloads

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ARRETE N° 86 EFIDGBF PORTANT FIXATION DU PLANNING DES TACHES RELATIVES A L'ELABORATION DE LA LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2020 ET DU BUDGET PLURIANNUEL 2020-2022 7.20 MB 15 downloads

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Adoption du decret portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées togolaises 12.64 KB 25 downloads

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Adoption des décrets portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme 12.00 KB 18 downloads

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Décret n°2015 054 PR portant règlement général sur la comptabilité publique 8.08 MB 153 downloads

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décret n°2015/055/PR portant tableau des opérations financières de l'état 2.28 MB 27 downloads

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Adoption de la loi organique finances 06 2014 26.00 KB 21 downloads

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Adoption du décret portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique. 13.00 KB 37 downloads

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Arrêté interministériel portant fixation des prix à la pompe des produits pétroliers 1.63 MB 31 downloads

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Décret portant création et attribution CNDP 81.93 KB 40 downloads

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