Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026

[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 228
  • Taille du fichier 2.63 MB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 29 août 2023
  • Dernière mise à jour 29 août 2023

Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026

Les point clés du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle  2024 - 2026:

1. La Loi Organique de Finances (LOLF) de 2014 a amélioré la documentation et l'information budgétaire pour les décideurs, parlementaires et citoyens.

2. Le DPBEP a été instauré par la LOLF 2014 pour définir la trajectoire des finances publiques sur le moyen terme, en lien avec la politique gouvernementale et les critères de convergence communautaire.

3. Le DPBEP est un outil d'orientation pour la programmation et la gestion budgétaires transparentes, basé sur des hypothèses économiques, évaluant les ressources, les charges et la dette publique sur trois ans.

4. Il sert de base au Débat d’orientation budgétaire (DOB) à l'Assemblée nationale, qui a lieu avant le 30 juin chaque année.

5. Le DPBEP 2024-2026 est crucial pour l'élaboration du budget 2024, visant une allocation efficace des ressources en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques, les engagements internationaux et la feuille de route gouvernementale.

6. Le DPBEP est élaboré dans un contexte de ralentissement de l'économie mondiale, avec la persistance de la crise russo-ukrainienne et des attaques terroristes dans la partie septentrionale du pays.

7. Globalement, le DPBEP 2024-2026 vise à consolider la croissance économique après les chocs des années précédentes et fixe les objectifs d'équilibre budgétaire et financier à moyen terme.

8. Il prend en compte la situation financière de l'ensemble du secteur public, conformément à la LOLF 2014, incluant l'administration centrale, les organismes publics, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques.

9. Les prévisions budgétaires pour la période 2024-2026 sont basées sur des hypothèses liées à l'évolution de l'environnement économique, prenant en compte les effets attendus des mesures de politique économique.

10. Le document est structuré en cinq chapitres, couvrant l'évolution de l'activité économique, la situation des finances publiques, les priorités budgétaires, la situation financière des organismes publics, et les risques budgétaires.