Au Togo, la Police des eaux, annoncée depuis plusieurs années, est désormais effective. Le ministre d’Etat, en charge de l’eau et de l’hydraulique villageoise, Yark Damehame, a officiellement acté le 17 janvier dernier via un arrêté, la création de cette entité.
Mandatée pour rechercher et constater les infractions au Code de l’eau en vigueur depuis 2010, la Police des eaux opèrera sur tout le territoire national. Elle sera constituée d’agents et d’officiers de police judiciaire, d’agents assermentés des ministères de l’eau, de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, des collectivités territoriales, et de personnes mandatées par l’État à cet effet.
Concrètement, ces agents auront le pouvoir d’accéder aux domaines et domiciles privés, dépendances, puits, forages, et autres ouvrages liés à l’eau, pour procéder à des enquêtes et constats. Cet accès peut se faire en présence ou sur la réquisition du procureur de la République, du juge d’instruction, ou de toute autorité judiciaire compétente, ou encore en vertu d’un mandat délivré par les autorités judiciaires compétentes.
En outre, la police des eaux pourra exiger du propriétaire ou de l’exploitant d’une installation de captage ou de prélèvement d’eaux, ou de rejet d’effluents, leurs autorisations et la mise en marche des installations pour vérifier leurs caractéristiques. De plus, précise l’arrêté, elle a le droit d’accéder aux terrains, édifices, maisons d’habitation, véhicules, ou bateaux pour prélever des échantillons, installer des appareils de mesure, procéder à des analyses, ou examiner les lieux où des infractions sont suspectées.
Assistance de la force publique
Par ailleurs, les agents pourront, en cas de nécessité, requérir l’assistance de la force publique, et en cas de flagrant délit, engager des poursuites contre les délinquants.
« L’eau destinée à la consommation, doit remplir toutes les conditions d’hygiènes », avait d’ailleurs rappelé il y a quelques jours le ministre.
0