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Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers
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Conseil des ministres du14 octobre 2015
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Conseil des ministres du 9 septembre 2015 décret portant création de la commission nationale des frontières maritimes
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Conseil des ministre du 09 sept 2015
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Conseil des Ministres du 02 septembre 2015 Adoption de trois décrets concernant les corps des magistrats
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Conseil des Ministres du 02 septembre 2015 Adoption du projet de loi organisant et renforçant la lutte contre la piraterie et les autres actes illicites.
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Conseil des Ministres du 02 septembre 2015 Adoption du projet de loi visant à mettre fin au monopole exclusif dont jouissait la Communauté Electrique du Benin (CEB) pour l’achat de l’énergie électrique au Bénin et au Togo.
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Conseil des ministres du 02 septembre 2015 adoption du projet de loi relatif à la délimitation des frontières du Togo
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Conseil des ministres du 02 septembre 2015
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Décret n°2015 054 PR portant règlement général sur la comptabilité publique
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décret n°2015/055/PR portant tableau des opérations financières de l'état
2.28 MB
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Rapport du 1er Semestre 2015 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
3.13 MB
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décret n°2015-054 PR portant règlement général sur la comptabilité publique
8.08 MB
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Rapport de l'atelier de revue de la mise en œuvre des reformes deuxième semestre 2015
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Rapport du 2ème Semestre 2015 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
2.94 MB
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Commentaires TOFE à fin juin 2015...
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Tableau de Bord avril 2015
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Communiqué conseil des ministres du dimanche 10 avril 2022
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Commentaire= TOFE fin décembre 2015
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Rapport du 1er Semestre 2015 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
3.13 MB
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Sanctions des entreprises bureaux
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Rapport revue PA RGFP fin décembre 2015
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Appel d'offre international pour fourniture et installation des équipements destinés à extension du réseau sigfip
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Matrice ministère postes télécommunications
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Loi de finances rectificative 2014 dépenses
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Sanctions des entreprises bureaux
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