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Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers
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Conseil des ministres du 04 novembre 2015
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CONSEIL DES MINISTRES DU 28 OCTOBRE 2015 Adoption du décret portant création et fonctionnement du Centre National de Recherche et de Soins aux Drépanocytaires (CNRSD)
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Conseil ministres 28 octobre 2015 adoption_decret_creation_faculte_sciences_sante_UK
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Conseil des ministres du 21 octobre 2015
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CONSEIL DES MINISTRES DU 07 OCTOBRE 2015 Adoption du décret portant création du comité national d’hydrographie, d’océanographie et de cartographie maritime.
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Conseil des ministres du 17 septembre 2015
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Conseil des ministres du14 octobre 2015
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Conseil des ministres du 9 septembre 2015 décret portant création de la commission nationale des frontières maritimes
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Conseil des ministre du 09 sept 2015
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Conseil des Ministres du 02 septembre 2015 Adoption de trois décrets concernant les corps des magistrats
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Conseil des Ministres du 02 septembre 2015 Adoption du projet de loi organisant et renforçant la lutte contre la piraterie et les autres actes illicites.
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Conseil des Ministres du 02 septembre 2015 Adoption du projet de loi visant à mettre fin au monopole exclusif dont jouissait la Communauté Electrique du Benin (CEB) pour l’achat de l’énergie électrique au Bénin et au Togo.
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Conseil des ministres du 02 septembre 2015 adoption du projet de loi relatif à la délimitation des frontières du Togo
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Conseil des ministres du 02 septembre 2015
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Décret n°2015 054 PR portant règlement général sur la comptabilité publique
8.08 MB
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décret n°2015/055/PR portant tableau des opérations financières de l'état
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Rapport du 1er Semestre 2015 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
3.13 MB
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décret n°2015-054 PR portant règlement général sur la comptabilité publique
8.08 MB
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Rapport de l'atelier de revue de la mise en œuvre des reformes deuxième semestre 2015
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Rapport du 2ème Semestre 2015 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
2.94 MB
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Commentaires TOFE à fin juin 2015...
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Tableau de Bord avril 2015
721.00 KB
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Communiqué conseil des ministres du dimanche 10 avril 2022
2.45 MB
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Commentaire= TOFE fin décembre 2015
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Rapport du 1er Semestre 2015 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
3.13 MB
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Sanctions des entreprises bureaux
47.00 KB
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Rapport revue PA RGFP fin décembre 2015
399.25 KB
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Appel d'offre international pour fourniture et installation des équipements destinés à extension du réseau sigfip
2.29 MB
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Matrice ministère postes télécommunications
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Loi de finances rectificative 2014 dépenses
1.89 MB
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Sanctions des entreprises bureaux
122.52 KB
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rapport analytique sur la dette publique au 31 décembre 2014
511.71 KB
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Budget loi de finances rectificative 2014 recettes
62.97 KB
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Budget loi de finances rectificative 2014 dépenses
1.89 MB
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Budget 2014 recettes
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Budget 2014 dépenses
3.53 MB
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Résultats de l'AMI n°0151 MEF SP PRPF du 13 mai 2014 relatif au recrutement des commissaires aux comptes des entreprises et établissements publics
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TOFE à fin novembre 2014
660.12 KB
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Rapport du 1er Semestre 2014 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
12.02 MB
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Sollicitation publique manifestations intérêt
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REVUE DU PA-RGFP Rapport intérimaire des progrès de la mise en œuvre du PA-RGFP 2014-2016 à fin juin 2014
1.15 MB
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RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE DES REFORMES AU 2éme SEMESTRE 2010
290.00 KB
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Rapport mise en œuvre 2ème semestre 2014 version finale
2.49 MB
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Adoption de la loi code transparence 06 2014
15.14 KB
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Tableau de bord du mois de juin 2014
554.79 KB
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Revue du PA-RGFP, rapport intérimaire des progrès de la mise en œuvre du PA-RGFP 2014-2016 à fin juin 2014
1.09 MB
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Loi n 2014 009 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques
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Adoption de la loi organique finances 06 2014
26.00 KB
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AMI commissariat aux comptes 2014-2016
1.27 MB
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Rapport du 1er Semestre 2014 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
12.02 MB
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Rapport du 2ème Semestre 2014 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
3.24 MB
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Comptes spéciaux 2014
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12 Téléchargements
ELABORATION D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DANS LES FILIERES INDUSTRIELLES REPONDANT AUX BESOINS DU MARCHE DU TRAVAIL
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Adoption du décret portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique.
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Addendum chefs division OTR
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Addendum recrutement vingt postes OTR
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Nomination commissaire général OTR
1,004.36 KB
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Arrêté interministériel portant fixation des prix à la pompe des produits pétroliers
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AMI METFPI stratégie développement
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Rapport analytique dette 31_12_2013 provisoire nouveau
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Rapport bilan des réformes des ministères 2010-2013
3.15 MB
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Avis d’appel à candidatures pour le poste de Commissaire des Douanes
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Matrice ministère affaires étrangères
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Rapport du 1er Semestre 2013 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
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Avis d’appel à candidatures pour le poste de Commissaire des Impôts de l’Office Togolais des Recettes, en modifiant certains critères de recevabilité.
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Avis d’appel à candidatures pour le poste de Commissaire des Douanes de l’Office Togolais des Recettes, en modifiant certains critères de recevabilité
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Tableau de bord août 2013
54.00 KB
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Matrice ministère agriculture élevage pêche infrastructures rurales
50.00 KB
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Rapport du 1er Semestre 2013 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
878.12 KB
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Rapport atelier actualisation validation matrice unifiée reformes 2013-2015
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Matrice ministère transports
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Matrice ministère sécurité protection civile
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Matrice ministère santé
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Matrice ministère justice
58.00 KB
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Matrice ministère industrie zone franche innovations technologiques
54.50 KB
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Matrice ministère enseignement technique formation professionnelle
40.50 KB
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Matrice ministère enseignement supérieur
39.00 KB
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Matrice ministère enseignement primaire secondaire alphabétisation
69.50 KB
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Matrice ministère eau
42.50 KB
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Matrice ministère agriculture élevage Pêche
51.50 KB
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Comptes spéciaux du trésor de gestion 2013
14.49 KB
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Budget rectificatif gestion 2013 dépenses
3.34 MB
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Rapport du 2ème Semestre 2012 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
629.59 KB
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Recettes loi de finances rectificative gestion 2012
45.00 KB
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Budget 2012 Recettes
62.08 KB
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Budget 2012 dépenses Récapitulatif Total
47.33 KB
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Budget 2012 Dépenses
304.46 KB
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Rapport du 1er Semestre 2012 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
506.64 KB
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TDR pour le recrutement d'un expert international en finances
60.00 KB
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Budget 2012 récapitulatif dépenses par ministères
666.00 KB
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B U D G E T DE L'ETAT, GESTION 2012
40.00 KB
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Budget 2012 récapitulatif recettes dépenses
208.00 KB
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Budget 2012 récapitulatif dépenses par ministères
666.00 KB
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TOFE à fin avril 2012
138.50 KB
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Tableau de bord Août 2012
36.11 KB
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Rapport du 2ème Semestre 2012 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
629.59 KB
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Rapport de l’atelier de revue de mise en œuvre des réformes du deuxième semestre 2012
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RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE LA REALISATION DE LA MISSION DE COLLECTE ET DE RECONCILIATION DES PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES EXTRACTIVES A L’ETAT ET DES RECETTES PERCUES PAR L’ETAT DES DITES SOCIETES AMI N°001/MME/ITIE/CP du 26 avril 201
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Tableau de Bord avril 2012
35.53 KB
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Rapport du 1er Semestre 2012 de l'Etat d'exécution des Réformes des Ministères
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